février 26, 2021

Les Franco-Turcs

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Echange automatique d’information bancaire entre les Pays. Ce que ça va changer pour les Franco-Turcs

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Merci à Maître Axelle Habibe Keles avocate au barreau de Paris pour l’émission du Mardi 08 Décembre 2020.

 

Le sujet que nous allons aborder est: l’entente bancaire d’information qu’il y a entre les états et les conséquences de cette entente pour les expatriés

  • Qu’est ce que l’échange automatique d’informations bancaires ? Dans quel pays et à partir de quand ça va s’appliquer ?
  • Qui sont les personnes concernées / impactées par ça ? Est ce que ça s’applique uniquement aux ressortissants français (donc pas aux turcs et aux franco-turcs)?
  • Quelles sont les informations à déclarer au service des impôts en France ? Concrètement ça veut dire quoi déclarer ses comptes à l’étranger ?
  • Est-ce que je suis obligé de déclarer mes comptes même s’il y a très peu d’argent dessus ?
  • Quels sont les éléments à déclarer dans la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? 
  • Pourquoi est-ce qu’il faut déclarer encore mes revenus en France alors que j’ai déjà payé de l’impôt en Turquie ? 
  • Si je ne savais pas que les éléments en Turquie devaient être déclarés, je dois faire quoi maintenant ? (ma réponse : agir en régularisant sa situation plutôt qu’attendre le contrôle fiscal)
  • Est-ce que si je régularise je vais avoir des pénalités ?
  • Quels sont les avantages de la régularisation ?
  • Questions sensibles  :
  • Est-ce qu’on peut régulariser uniquement les informations relatives aux comptes bancaires sans déclarer les biens situés en Turquie ?
  • Est-ce qu’on peut éviter tout ça en faisant des démarches en Turquie ?
  • Est-ce qu’on peut me couper mes aides en France à cause de la nouvelle réglementation
  • Est-ce légal / normal que nos informations confidentielles soient partagées sans notre consentement ? 
  • Pourquoi la France a le droit d’imposer des revenus et du patrimoine situés en Turquie ? Ce système paraît injuste. 

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